Politique de confidentialité

La présente Politique de Données Personnelles est mise en place par la Fondation d’entreprise Leroy Merlin, agissant en tant que responsable de traitement.

La Fondation d’entreprise LEROY MERLIN est une fondation d’entreprise régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n°90-559 du 4 juillet 1990, la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 et la loi n°2003-709 du 1er août 2003, ainsi que les textes pris pour leur application dont le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, le décret n°2002-998 du 11 juillet 2002, et l’Instruction fiscale n°112 du 13 juillet 2004 (4C-5-04 BODGI), dont le siège social est sis Rue Chanzy, 59260 LEZENNES (ci-après la « Fondation LEROY MERLIN » ou la « Fondation » ou « l’Opérateur »).

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

– Soit par email, à dpo@leroymerlin.fr

– Soit par courrier, à FONDATION D’ENTREPRISE LEROY MERLIN – A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Rue Chanzy, 59712, Lille Cedex 9.

Ce document concerne l’ensemble des traitements que la Fondation LEROY MERLIN effectue avec les données collectées auprès des Habitants dans le cadre des différents services qu’elle propose, que ce soit en physique ou à partir de son Site internet. La Politique de Données Personnelles est accessible depuis chaque page du site internet www.fondationleroymerlin.fr en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité ».

La protection des personnes et des données étant une priorité pour la Fondation LEROY MERLIN, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter aux Habitants la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur la Plateforme.

la Fondation LEROY MERLIN s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Les Habitants restent maître de leurs données à caractère personnel ;
Les données des Habitants sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;

Par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Cette Politique de Données Personnelles vient compléter les conditions générales d’utilisation proposées par la Fondation LEROY MERLIN et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion des contacts de la Fondation LEROY MERLIN avec les Habitants tant en physique qu’à partir du Site internet.

Pour simplifier la prise de connaissance de ses engagements vis-à-vis des données personnelles, la Fondation LEROY MERLIN a regroupé l’ensemble de ses conditions générales dans un seul et même espace de son site internet pour faciliter leur consultation.

Ces règles sont importantes et nous recommandons de prendre le temps de les lire attentivement.

1 - NOS PRINCIPAUX ENGAGEMENTS

La Politique de Données Personnelles mise en place par la Fondation LEROY MERLIN s’inscrit dans le respect de 9 promesses Habitants :

Collecte et usage : une collecte des données personnelles après avoir obtenu le consentement explicite de l’Habitant pour un usage clairement défini.
Consentement : après avoir obtenu le consentement explicite à la finalité poursuivie, la Fondation LEROY MERLIN proposera à l’Habitant des informations et services correspondant à ses centres d’intérêt et projets déclarés ou que La Fondation aura déduit de l’analyse des données personnelles collectées avec le consentement explicite de l’Habitant.

Cookie de navigation web : après avoir obtenu le consentement explicite de la personne concernée au regard de la finalité poursuivie (sauf en cas de besoin pour des raisons de sécurité informatique), des données de navigation sur le web et l’adresse IP sont conservées. la Fondation LEROY MERLIN donne à l’Habitant tous les moyens pour accepter ou refuser la conservation de son adresse IP ou l’installation de ces cookies et autres traceurs sur son terminal.

Stockage : un hébergement en priorité en France ou en Union européenne.

Durée de conservation : une conservation des données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou à la fourniture du service déterminé.

Partage et transfert aux tiers : en tant que fondation d’entreprise de la société LEROY MERLIN FRANCE, société du groupe Adeo, la Fondation LEROY MERLIN peut être amenée à partager et/ou échanger certaines informations avec d’autres sociétés du groupe Adeo, toujours dans le but de répondre aux finalités présentées à l’article 5 de ce document (notamment dans le but de donner suite aux demandes de soutiens adressées à la Fondation LEROY MERLIN par l’Habitant ou d’améliorer la qualité des services offerts à ses Habitants).

La communication des données personnelles à des partenaires externes au groupe Adeo pourra être réalisée dans le but de répondre aux finalités de l’article 5. Toute communication réalisée par des partenaires externes devra faire l’objet d’un consentement explicite et éclairé de l’Habitant.

Gestion des droits : donner les moyens pour accéder, rectifier, mettre à jour, effacer les données personnelles par l’Habitant concerné. Permettre à l’Habitant de retirer son consentement, de limiter le traitement de ses données, de s’opposer au traitement de ses données. Octroyer à l’Habitant le droit à la portabilité des données fournies et le droit de définir le sort de ses données après sa mort.

Sécurité : mettre tout en œuvre pour protéger l’ensemble des données personnelles des Habitants (sur le plan juridique, physique et logique).
Notification : informer l’Habitant le plus rapidement et le plus précisément possible en cas d’atteinte à ses données personnelles.

2 - INFORMATIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS

Données à Caractère Personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, et confiées par l’Habitant à la Fondation LEROY MERLIN. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Habitant : désigne la personne physique ou morale, qui peut bénéficier des Projets proposés par la Fondation LEROY MERLIN et qui peut être, en fonction de la nature du Service proposé, un internaute, un bénéficiaire, un client de la société LEROY MERLIN France ou de toute autre société du groupe ADEO.

Partenaires : désigne toute personne non salariée de la Fondation LEROY MERLIN et avec laquelle la Fondation LEROY MERLIN entretient des relations commerciales, ou non, en vue de proposer aux Habitants des Projets et/ou de gérer et/ou d’optimiser lesdits Projets.

Site : désigne le site web auquel l’Habitant a accès pour lancer une demande de soutien d’un Projet proposé par la Fondation LEROY MERLIN.

Projet : désigne l’ensemble des projets proposés par la Fondation LEROY MERLIN aux Habitants en physique ou par l’intermédiaire du Site et notamment la prise de contact et les échanges en vue de la réalisation d’un projet spécifique pour l’Habitant.

Terminal : désigne tous les appareils électroniques qui permettent l’échange et le traitement de données (tablettes tactiles, téléphones portables, ordinateurs, etc.).

3 - SUIVI DU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel de l’Habitant fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de la Fondation LEROY MERLIN.

4 - SUR QUEL FONDEMENT LA FONDATION TRAITE-T-ELLE LES DONNÉES DE L’HABITANT ?

En fonction des finalités détaillées ci-dessous, la Fondation LEROY MERLIN traite les données de l’Habitant selon des bases légales différentes.

4.1 Le recueil du consentement

La Fondation LEROY MERLIN ne collecte les Données à Caractère Personnel de l’Habitant qu’après avoir obtenu son consentement, c’est à dire une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, et pour un usage déterminé, précis et qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Pour s’assurer que l’Habitant a bien pris connaissance et accepte sans réserve la présente Politique de confidentialité établie par la Fondation LEROY MERLIN qu’elle a adoptée en respectant la législation en vigueur, l’Habitant donne son consentement de plusieurs manières :

en transmettant ses Données à Caractère Personnel oralement à un collaborateur de la Fondation LEROY MERLIN lors d’un contact physique ou par téléphone ou toute autre relation couverte par des conditions générales ;
en communiquant par écrit ses Données à Caractère Personnel lors d’une correspondance numérique ou dans un formulaire de contact ;
lors de l’acceptation des conditions générales applicables aux Projets concernés ;
au travers d’une case à cocher ou par le biais de formulaires ;
lors de l’acceptation de cookies de navigation web (pour de plus amples informations, la Fondation LEROY MERLIN invite l’Habitant à se rendre sur la rubrique TOUT SAVOIR SUR LES COOKIES.

4.2 La gestion et le suivi des dossiers

Pour les traitements relatifs à la gestion de votre dossier et la signature et l’exécution, en cas d’éligibilité, de la Convention de Mécénat, la base légale est contractuelle en ce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

4.3 La gestion et la réponse aux demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Le traitement relatif à la gestion et à la réponse aux demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » des Habitants se fonde sur l’obligation légale de la Fondation LEROY MERLIN issue de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

5 - QUELS TYPES D’INFORMATIONS RECUEILLE la Fondation LEROY MERLIN ET POUR QUELLES FINALITÉS ?

En fonction des Services auxquels l’Habitant a recours ou est sollicité, la Fondation LEROY MERLIN recueille différents types d’informations concernant ou venant de l’Habitant.

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la Fondation LEROY MERLIN afin d’assurer notamment : la gestion de votre dossier ouvert auprès de la Fondation LEROY MERLIN, lors d’une prise de contact via le Site, par téléphone, par courrier ou par e-mail, le recueil de commentaires et avis ainsi que la réalisation d’enquêtes ;
La Gestion du bon fonctionnement du Site ;
La Gestion et la réponse aux demandes d’exercice de droits « Informatique et Libertés » par les Habitants ;
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités

Ces finalités sont détaillées ci-après.

5.1 Gestion du dossier ouvert auprès de la Fondation LEROY MERLIN

Pour cette finalité, la Fondation LEROY MERLIN traite les données de l’Habitant afin de vérifier l’éligibilité du projet, constituer le dossier à soumettre au Comité d’Evaluation des Projets et en cas de réponse favorable procéder au règlement du montant alloué.

5.1.1 Si l’Habitant est un internaute surfant sur notre Site

L’Habitant peut également être amené à communiquer à la Fondation LEROY MERLIN certaines informations lorsqu’il contacte la Fondation LEROY MERLIN via le Site internet pour solliciter la constitution d’un dossier ou d’un Projet :

Des Données d’identification : nom, prénom, adresse email, code postal ;

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les sous-finalités suivantes : la gestion de la demande de l’internaute, l’assistance web.

5.1.2 La communication de newsletters électroniques

Base légale :

L’intérêt légitime de la Fondation LEROY MERLIN à présenter ses services ;

Le consentement de l’Habitant à recevoir des newsletters électroniques ou sms de la part de la Fondation LEROY MERLIN.

La Fondation LEROY MERLIN est susceptible de collecter les données suivantes :

Données nécessaires à la réalisation d’étude ou de sondage ;
Données relatives à la navigation de l’Habitant sur le Site via les cookies.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : l’envoi de newsletter et autres alertes aux Habitants qui en ont fait la demande.

5.2 Si l’Habitant accède au Site

Base légale : le consentement de l’Habitant.

Pour permettre aux Habitants d’accéder au Site, la Fondation LEROY MERLIN collecte les données suivantes :

Données à caractère personnel relatives aux Habitants du Site ;
Données relatives à la navigation de l’Habitant sur le Site.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

Mise à disposition de la Plateforme ;
Constitution du Projet.

5.3 La gestion du bon fonctionnement du Site

Base légale :

Intérêt légitime de la Fondation LEROY MERLIN à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ;
Le consentement de l’Habitant lorsque celui-ci est requis.

En fonction du Terminal utilisé par l’Habitant et des Projets auxquels l’Habitant a recours au travers de son Terminal, la Fondation LEROY MERLIN peut recueillir différents types d’informations techniques :

des Données à Caractère Personnel techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, identifiants des Terminaux, identifiants de connexions, informations d’horodatage et informations relatives à la circulation de l’Habitant sur son Compte Internet, parcours de navigation de l’Habitant dans les logiciels qu’il utilise ;
des Données à Caractère Personnel recueillies à l’aide de cookies (pour de plus amples informations, la Fondation LEROY MERLIN invite l’Habitant à se rendre sur la rubrique TOUT SAVOIR SUR LES COOKIES.

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : le fonctionnement et l’optimisation du Site et pour l’assistance web.

6 - PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’HABITANT SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les Données à Caractère Personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée nécessaire et appropriée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

En tout état de cause les durées suivantes sont des périodes maximales qui peuvent être assujetties à des durées plus courtes selon la finalité poursuivie :

La Fondation LEROY MERLIN s’engage à respecter les durées de conservation des données de l’Habitant telles que prévues dans le tableau ci-dessus sous une forme permettant l’identification de l’Habitant pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

S’agissant des cookies, il est précisé que les informations stockées dans le terminal de l’Habitant (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

7 - SI L’HABITANT A CONFIÉ DES DONNEES RELATIVES A SES COORDONNEES BANCAIRES A LA FONDATION LEROY MERLIN

L’Habitant éligible à l’octroi d’un don par la Fondation LEROY MERLIN et dont le dossier sera validé confie à la Fondation LEROY MERLIN certaines données relatives à ses coordonnées bancaires, ou celles de son représentant légal, pour bénéficier de ce don.

La Fondation LEROY MERLIN demandera notamment un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que l’identité du bénéficiaire du compte bancaire.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’effectuer un virement bancaire sur le compte du bénéficiaire du don ou de son représentant légal.

La Fondation met en place des processus garantissant la sécurité de ces données échangées.

8 - LE CAS PARTICULIER DES COOKIES

La Fondation LEROY MERLIN fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant d’identifier l’Habitant, de mémoriser ses consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le Site, l’Habitant accepte que la Fondation LEROY MERLIN installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de l’équipement terminal de l’Habitant avec le Site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

L’accès de la Fondation LEROY MERLIN aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à la demande expresse de l’Habitant.

Pour de plus amples informations, la Fondation LEROY MERLIN invite l’Habitant à se rendre sur la rubrique TOUT SAVOIR SUR LES COOKIES.

L’Habitant peut, comme pour les autres données, exercer son droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à l’adresse dpo@leroymerlin.fr ou à l’adresse postale FONDATION D’ENTREPRISE LEROY MERLIN, Rue Chanzy – Lezennes, 59712 Lille cedex 9.

Si le navigateur le permet, l’Habitant peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, la Fondation LEROY MERLIN informe l’Habitant qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au Site.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), l’Habitant peut consulter la PLATEFORME de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

9 - LES ENGAGEMENTS DE LA FONDATION LEROY MERLIN CONCERNANT SES PARTENAIRES

L’accès de la Fondation LEROY MERLIN aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à la demande expresse de l’Habitant.

Pour de plus amples informations, la Fondation LEROY MERLIN invite l’Habitant à se rendre sur la rubrique TOUT SAVOIR SUR LES COOKIES.

9.1 Identification des Partenaires

Lorsque les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à des Partenaires de la Fondation LEROY MERLIN, celle-ci s’engage à informer l’Habitant de leur identité.

La Fondation LEROY MERLIN s’assure que le Partenaire respecte des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect de la législation sur les données personnelles. Pour ce faire, la Fondation LEROY MERLIN s’assure préalablement, dans la limite des moyens de contrôle dont elle dispose, que le Partenaire offre les garanties appropriées protectrices de la vie privée de l’Habitant.

9.2 - Collecte des Données à Caractère Personnel par les Partenaires

Lorsque les Données à Caractère Personnel sont collectées directement par un/des Partenaire(s), le Partenaire informe l’Habitant de son identité ainsi que de la finalité du traitement, et ce préalablement à toute collecte de ses Données à Caractère Personnel par le Partenaire.

À cet effet, la Fondation LEROY MERLIN alerte notamment ses Partenaires sur les obligations de formalité, de tenue d’un registre des traitements et/ou de demandes d’autorisation relatives au traitement des Données à Caractère Personnel des Habitants auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

En tout état de cause, la Fondation LEROY MERLIN n’est pas responsable des agissements de ses Partenaires et recommande vivement à l’Habitant de prendre connaissance attentivement des conditions générales propres à chaque Partenaire avant de les accepter, pour connaître précisément leur politique en matière de données personnelles. L’Habitant reste libre d’accepter ou de refuser la politique de données personnelles du Partenaire.

10 - SOUS-TRAITANCE

La Fondation LEROY MERLIN s’assure que ses sous-traitants respectent des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect des législations françaises et européennes en matière de données personnelles.

La Fondation LEROY MERLIN ne sous-traite pas les Données à Caractère Personnel de l’Habitant à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne.

11 - QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’HABITANT ?

En qualité de responsable de traitement, la Fondation LEROY MERLIN est le destinataire des Données à Caractère Personnel de l’Habitant afin de fournir les Projet si l’Habitant l’a expressément accepté.

À toutes fins utiles, l’Habitant trouvera ci-dessous les informations relatives à la Fondation LEROY MERLIN :

FONDATION D’ENTREPRISE LEROY MERLIN

Délégué à la Protection des Données

Rue Chanzy – Lezennes

59 712 LILLE CEDEX 9

E-mail : dpo@leroymerlin.fr

La Fondation LEROY MERLIN ne transmet les Données à Caractère Personnel de l’Habitant qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.

Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel ne sont accessibles que :

Au personnel habilité de la Fondation LEROY MERLIN et/ou de ses Partenaires et sous-traitants, uniquement sous réserve d’une nécessité avérée ;
Aux sociétés chargées de la gestion du Site ;
Le cas échéant, aux juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
Aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Habitant (ordinateurs, tablettes, téléphones portables etc.) lorsque l’Habitant y consent (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

12 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

12.1 Sécurités physique et logique des données

La Fondation LEROY MERLIN et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité des données des Habitants, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, la Fondation LEROY MERLIN prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Habitants et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos utilisateurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Toutefois, la Fondation LEROY MERLIN ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Habitant sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Par ailleurs, les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la Fondation LEROY MERLIN ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de la Fondation LEROY MERLIN.

La Fondation LEROY MERLIN recommande à l’Habitant de prendre connaissance attentivement des mesures de sécurité physique et logique des données, propres à chaque Partenaire, avant d’accepter de confier ses Données à Caractère Personnel aux Partenaires. La Fondation LEROY MERLIN n’est pas responsable des mesures de sécurité physique et logique des Données à Caractère Personnel mises en œuvre par ses Partenaires sur leurs sites internet ou applications ou dans le cadre de la fourniture de services ou produits.

12.2 - Notification en cas d’atteinte à la sécurité et la confidentialité des données

En cas d’atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité des Données à Caractère Personnel de l’Habitant, collectées lors de la consultation et de la navigation sur le Site, une alerte de sécurité relative à ladite atteinte est notifiée à l’Habitant dans les meilleurs délais.

13 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les Données à Caractère Personnel de l’Habitant sont hébergées de préférence en France et sinon en Union Européenne.

14 - TRANSFERTS HORS UE

La Fondation LEROY MERLIN s’engage à ne pas transférer les données des Habitants en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse ou la Fondation LEROY MERLIN devrait le faire, elle en informera les Habitants en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

15 - COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Habitant des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données (en savoir plus)
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que l’Habitant a fournies, lorsque ses données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir que la Fondation LEROY MERLIN communique (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès, à condition d’en être informé, et à défaut d’instructions de la part de l’Habitant, nous nous engageons à détruire les données de l’Habitant, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L’Habitant peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@leroymerlin.fr ou en cliquant sur le lien : https://www.fondationleroymerlin.fr/contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : FONDATION D’ENTREPRISE LEROY MERLIN, Délégué à la Protection des Données, Rue Chanzy – Lille Cedex 9, 59 712, et ce, en joignant une copie de sa carte d’identité.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter la PLATEFORME de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

16 - LE DROIT DE L’HABITANT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’Habitant dispose du droit de déposer une plainte devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). À cet effet, l’Habitant peut se rendre sur le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

17 - POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données de LEROY MERLIN France pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

18 - USAGE DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Les Données à Caractère Personnel collectées par la Fondation LEROY MERLIN pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la fondation, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la fondation.

19 - MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

La Fondation LEROY MERLIN est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si la Fondation LEROY MERLIN souhaite utiliser les Données à Caractère Personnel de l’Habitant d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site internet.

20 - QUESTIONS – CONTACT

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

FONDATION D’ENTREPRISE LEROY MERLIN

Délégué à la Protection des Données

Rue Chanzy – Lezennes

59 712 LILLE CEDEX 9

E-mail : dpo@leroymerlin.fr